RGPD / CNIL

La CNIL

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) veille au respect de la loi informatique et libertés concernant l’exploitation de données personnelles à titre professionnel. C’est un organisme qui dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-conformité.

Saisie Facile applique à la lettre les obligations qui lui incombent en matière de sécurisation des données et de déclarations des fichiers traités auprès de la CNIL.

Le RGPD

La RGPD (Règlement 2016/679 ou Règlement Général sur la Protection des Données) constitue le texte de référence de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Nous respectons la RGPD et nous pouvons fournir un certificat de non-conservation des données et de protection des données en transit.

Notre éthique

Saisie Facile s’engage à respecter votre cahier des charges et les clauses prévues au contrat. Nous avons également établi une charte éthique.

Nous respectons la convention OCDE sur la Corruption, ainsi la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Nous n’appliquons aucune forme de discrimination et nous ne travaillons qu’avec des personnes majeures.

Enfin, nous nous conformons aux obligations fiscales et sociales applicables en France et à Madagascar. Tous nos salariés sont sous contrat professionnel et bénéficient des prestations de la sécurité sociale.