Les bailleurs sociaux et la saisie des enquêtes satisfaction (06/08/2019)

Les bailleurs sociaux sont des acteurs importants dans le secteur de l’immobilier. Ils permettent aux ménages à faibles revenus de disposer d’un logement décent. Pour cela, ils doivent mener des enquêtes dont le traitement des résultats mobilise d’énormes ressources.

Qu'est-ce qu'un bailleur social ?

 

Par définition, un bailleur social est un organisme qui loue un logement social aux personnes les moins fortunées contre des un loyer modéré sous condition de ressources. Il peut également se charger de la construction et de la rénovation de ces logements.
 

En France, on distingue plusieurs types de bailleurs sociaux dont les offices publics de l’habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui sont des sociétés anonymes  investies d’une mission d’intérêt général. Les OPH et les ESH sont chapeautés par l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCLS). Leur activité est définie par le Code de la construction et du logement.

Un OPH est un organisme public local à caractère industriel et commercial. Il est rattaché à une collectivité territoriale telle qu’une commune ou un département ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) assurant un service et une mission d’intérêt général. Pour cela, il touche des subventions et des aides fiscales.
 


Une ESH est agréée par l’autorité administrative, et son statut comprend des clauses types qui lui imposent un mode d’organisation spécifique adapté à sa mission d’intérêt général. Son conseil d’administration ou de surveillance doit comprendre des représentants des collectivités territoriales et les locataires.

 

Quels types d'enquêtes mènent les bailleurs sociaux ?

 

La législation impose à un bailleur social de mener une enquête annuelle sur la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de ses locataires non  bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL. C’est ce qu’on appelle enquête ressources ou enquête supplément de loyer de solidarité (SLS). La collecte des informations peut se faire en ligne ou par courrier. Il est à noter que les locataires qui n’ont pas répondu à temps à cette enquête s’exposent à une facturation d’un surloyer mensuel et des frais de dossier, voire à une perte des droits au maintien dans les lieux.

Un bailleur social est également tenu de réaliser tous les trois ans une enquête de satisfaction auprès de ses locataires. Les questionnaires portent généralement sur les aspects à améliorer ou à changer dans les logements (équipement électrique, plomberie, chauffage, revêtement des sols, ventilation…) et dans les parties communes (hall, éclairage, parking, nettoyage, gestion des ordures ménagères).

Les bonnes raisons de confier la saisie des résultats des enquêtes à un prestataire

 

Le volume des données recueillies lors d’une enquête de satisfaction ou une enquête ressource est énorme. Cela nécessite la création d’une base de données sur mesure, un travail qui peut être délégué à un sous-traitant. Les commanditaires bénéficient de la confidentialité et de la sécurité nécessaires à ce type de travaux, et cette garantie est inscrite au contrat.

 

Chez un prestataire, les données sont stockées dans des serveurs dédiés. Des sauvegardes régulières sont réalisées pour éviter les éventuelles déperditions. Un interlocuteur unique se chargera de la communication sur l’état d’avancement du projet, de la gestion des contraintes et imprévus et du respect des délais.
 

Nous contacter

les-bailleurs-sociaux-et-la-saisie-des-enquetes-satisfaction


Laisser un commentaire

Commentaires


Saisie Facile est spécialisé dans l’enregistrement de données. Quelles que soient vos contraintes et vos exigences, nous répondons rapidement à votre problématique de saisie de données.

Contact

152 Rue Orion 34570 Vailhauquès
+33 (0)4 11 93 73 81 / +261 (0)34 14 085 01
contact@saisie-facile.com