Sous-traiter ou embaucher ? Comparatif ! (16/11/2018)

En termes juridiques, la sous-traitance peut se définir comme l’opération par laquelle une entreprise confie sous sa responsabilité l’exécution de tout ou partie d’un marché conclu avec le maître de l’ouvrage. En d’autres termes, l’entreprise appelée donneuse d’ordre délègue à une autre appelée sous-traitante une partie de sa production, certains éléments nécessaires à sa production ou tout ou partie de la réalisation du contrat.

Les avantages de la sous-traitance

La sous-traitance offre plusieurs avantages pour l’entreprise, notamment la possibilité de se décharger de certaines tâches et par conséquent d’être plus flexible et de proposer de meilleurs produits et services. Elle peut également accéder à du matériel, des technologies et des compétences dont elle ne dispose pas en interne.

L’exemple le plus typique est celui d’une entreprise de taille modeste qui a décroché un gros contrat qui exige plus de capacité de production, des compétences supplémentaires et du matériel spécifique. Deux options se présentent à elle. La première consiste à acheter le matériel et embaucher du personnel, ce qui représente des coûts élevés que le chiffre d’affaires généré par le contrat ne peut pas toujours absorber.

L’entreprise peut aussi sous-traiter tout ou partie du contrat. Elle n’est alors engagée que pour la réalisation de celui-ci, et peut bénéficier des atouts du sous-traitant qui est plus ouvert à la négociation, tout en conservant sa rentabilité. Par ailleurs, elle peut se focaliser sur son cœur de métier et ses projets à moyen et long terme, notamment en recherche et développement.

a sous-traitance permet aussi une plus grande maîtrise des coûts, des délais et de la qualité de la fabrication. L’entreprise est également plus réactive face aux mouvements du marché. Il en résulte une augmentation de la production et une réduction des risques de défaillances techniques.

Dans quels cas il est préférable d’embaucher au lieu de sous-traiter ?

Malgré les avantages, il convient de tenir compte d’un certain nombre de facteurs si l’on veut réussir une opération de sous-traitance. Il peut arriver que l’entreprise devienne dépendante de son sous-traitant qui n’est pas forcément motivé pour améliorer la qualité du produit. Enfin, en cas de problème, l’entreprise assume seule les conséquences vis-à-vis de ses clients. Si le problème persiste, il est plus conseillé d’embaucher du personnel que de sous-traiter.

Il importe donc de trouver un juste milieu et une véritable collaboration de type horizontale entre l’entreprise et son sous-traitant, et donc de dépasser les statuts de donneur d’ordre et d’exécutant. En effet, le processus implique les différents acteurs dans un projet commun et le fait gagner en compétence et en compétitivité. Un partenariat stratégique peut en naître.

Le sous-traitant et le salarié font tous deux une prestation de travail en échange d’une rémunération, mais il n’existe pas de lien de subordination pour le contrat de sous-traitance. Le sous-traitant n’est donc pas soumis aux horaires de l’entreprise et n’a pas d’ordre à recevoir du dirigeant. L’inspection du travail ou l’URSSAF peut effectuer des contrôles, et s’il est avéré que la relation de travail est régulière et que le sous-traitant réalise exclusivement son chiffre d’affaires avec le même donneur d’ordre, cela peut porter préjudice à l’entreprise. Dans ce cas, il vaut embaucher que sous-traiter.

Enfin, en cas de rupture brutale de la collaboration, le sous-traitant est en droit de demander la requalification de la relation en contrat de travail. L’entreprise donneuse d’ordre encourt des sanctions financières très lourdes comme l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le versement des cotisations URSAFF sur la base des honoraires payés. Il convient dans ce cas de réduire progressivement la collaboration et d’avertir le sous-traitant par écrit et l’inviter à prendre ses dispositions.

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