Sous-traitance

Dans le cadre d’une sous-traitance, une entreprise confie une partie ou la totalité de ses activités à une autre entreprise. Vous êtes à la recherche d’un sous-traitant auprès de qui externaliser vos tâches ? Sollicitez les services de Saisie Facile. Nous sommes à même de sous-traiter différentes prestations, dont la saisie, la transcription, la gestion de données et la modération web...
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La sous-traitance, quels avantages pour les entreprises ?

Avec la sous-traitance, une entreprise peut se focaliser sur des tâches plus stratégiques à forte valeur ajoutée. Elle bénéficie d’un service de qualité puisque le sous-traitant détient les compétences dont elle ne dispose pas en interne. Il en est de même pour le matériel exigé pour la réalisation de la tâche concernée. En sous-traitant, plus besoin de recruter pour les besoins ponctuels. L’entreprise a accès un service flexible qui répond à ses besoins. Cela réduit les coûts relatifs à l’embauche, à l’achat de matériel et à la location d’un espace de travail supplémentaire.

Le contrat de sous-traitance est-il obligatoire ?

Les parties impliquées n’ont pas l’obligation de signer un contrat de sous-traitance. Un tel document permet toutefois d’instaurer un cadre juridique qui régit la relation entre le sous-traitant et le donneur d’ordre. Sa rédaction est donc recommandée. Le contrat mentionne, entre autres :
  • Les détails de la mission sous-traitée
  • La précision si le sous-traitant a une obligation de moyen ou de résultat
  • Le prix de la prestation avec les délais de paiement
  • Le délai de livraison et les éventuelles sanctions en cas de manquement
  • Les clauses de confidentialité
  • Le tribunal compétent et le droit applicable en cas de litige

Quelles sont les obligations de chaque partie liée par un contrat de sous-traitance ?

Le sous-traitant a l’obligation de réaliser la mission qui lui est confiée en se conformant au cahier des charges émis. Il veille au respect des délais, des contraintes et de la confidentialité des données. En cas d’imprévu ou de difficulté, il s’engage à en informer le donneur d’ordre. Pour le donneur d’ordre, ses obligations consistent à payer le sous-traitant selon les conditions de paiement dans le contrat signé. Il doit se montrer coopérant pour que le sous-traitant puisse réaliser ses missions dans de bonnes conditions. Signer un contrat de sous-traitance de 5 000 euros ou plus implique une obligation de vigilance pour le donneur d’ordre. Celui-ci doit vérifier que le sous-traitant remplit bien ses obligations sociales.

Quelle responsabilité revient au donneur d’ordre ?

Si des fautes à l’égard du client sont commises par le sous-traitant, le donneur d’ordre en prend la responsabilité. Il doit, par exemple, verser des dommages et intérêts. Éventuellement, il peut demander le remboursement de ces frais auprès du sous-traitant.

Que faire en cas de fuite de données ?

Les États membres de l’Union européenne doivent se conformer au Règlement général pour la protection des données (RGPD). En cas de fuite de données, le sous-traitant doit en notifier le donneur d’ordre dans les meilleurs délais. La responsabilité, c’est-à-dire les amendes administratives, peut être partagée entre les contractants. Il est donc primordial de sous-traiter auprès d’un prestataire en mesure de respecter le règlement en vigueur.

Quels types de services sous-traiter ?

Faire appel à un sous-traitant permet plusieurs possibilités aux entreprises. Celles-ci peuvent sous-traiter :

Pourquoi solliciter les services de sous-traitance de Saisie Facile ?


Saisie Facile s’engage à vous fournir une prestation de qualité à un prix compétitif. Nous nous conformons au RGPD et veillons à la confidentialité de vos données. Plusieurs clients travaillant dans divers domaines d’activité nous font déjà confiance. Contactez-nous dès maintenant pour que nous puissions échanger sur vos besoins.
FAQ

Qu'est-ce que la sous-traitance dans une entreprise ?

La sous-traitance est une opération au cours de laquelle une entreprise confie une mission à un prestataire externe. En d’autres mots, un donneur d’ordre délègue la totalité ou une partie de ses activités à un sous-traitant.

C'est quoi un contrat de sous-traitance ?

Un contrat de sous-traitance est un document qui détermine les droits et les obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant. Il spécifie la mission concernée avec les délais convenus et les conditions de paiement.

Quel est le rôle du sous-traitant ?

Le sous-traitant a pour rôle de mener à bien les missions qui lui sont confiées par le donneur d’ordre. Pouvant être une personne physique ou morale, il peut avoir une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

Voir aussi

La sous-traitance permet un gain de productivité considérable pour une entreprise. Plus de détails vous seront apportés dans cet article :