Modération de contenus : une obligation légale (22/10/2018)

La modération de contenus web consiste à accepter, refuser totalement ou partiellement une publication ou à déplacer celle-ci vers une rubrique plus appropriée. La plupart du temps, le processus commence quand un utilisateur d’une plateforme de publication met en ligne une nouvelle information : article, commentaire, photo, vidéo… Une fois que l’utilisateur valide sa publication, un système d’alerte prévient le modérateur qu’une nouvelle information est disponible.

Le processus et les types de modération de contenu web

Pour indiquer si l’information est valide ou non, le modérateur passe par une interface spéciale qui lui permet de rendre effective et de manière indiscutable sa décision. L’auteur de la publication peut éventuellement être mis au courant de la décision en question, accessoirement avec un message expliquant le motif du refus, selon le principe adopté par le site.

Il existe deux principaux types de modération : la modération à priori et la modération a posteriori. La première consiste à publier un contenu modéré après l’intervention du modérateur, et la seconde à publier l’information dès sa soumission par un utilisateur du système de publication, puis à modérer celle-ci directement sur le site.

Les éditeurs de site choisissent souvent la modération pour la publication de contenus sensibles comme les actualités, les analyses ou les critiques. Ce type de modération permet à n’importe quel visiteur de proposer un commentaire avant la publication, car c’est pendant la modération que la vérification de l’information se fait : absence de discrimination raciale, religieuse ou sociale, pédophilie, atteinte à l’ordre publique, incitation à la haine, apologie du terrorisme... L’information doit également être en adéquation avec la ligne éditoriale du site et les images ne doivent pas aller à l’encontre des droits d’autrui.

La modération à posteriori est par contre utilisée pour les commentaires au sujet d’un article généraliste et peu risqué, et l’auteur reçoit parfois une notification. Elle donne aux internautes la possibilité d’alerter le modérateur en cas d’abus, et celui-ci traite les alertes de manière réactive. Il effectue également en complément des contrôles aléatoires par échantillon de publication.

Quel cadre légal pour la modération de contenu ?

Mettre en place un espace virtuel de dialogue anonyme comporte naturellement des risques. En effet, diverses formes d’activités illégales risquent de s’y développer, en premier lieu la prostitution de mineurs et le proxénétisme. Les éditeurs de services qui ne prennent pas des mesures préventives sérieuses s’exposent à des risques d’amende, voire de fermeture du site. Les obligations des éditeurs sont consignées dans la convention publiée par le Comité de la télématique anonyme, et les utilisateurs ont l’obligation de valider les conditions générales d’utilisation (CGU) du site.

Certains internautes critiquent la modération de contenus au nom de la liberté d’expression, tandis que d’autres trouvent qu’il n’y a pas suffisamment de modération sur internet, ce qui laisserait la porte ouverte à de nombreux abus. Il convient donc de trouver le juste milieu en informant au maximum les internautes qui ont la possibilité d’être protégés et de contacter les éditeurs d’un site grâce à la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. La loi en question s’applique aussi aux auteurs de blog.

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